Statuts | Société Suisse de Médecine de Montagne SSMM

I. Nom, siège et but

Art 1 : Sous le nom de "Société Suisse de Médecine de Montagne SSMM" (Schweizerische Gesellschaft für Gebirgsmedizin SSMM, Società Svizzera di Medicina di Montagna SSMM) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est le domicile du président ou de la présidente en exercice. En cas de coprésidence, celle-ci détermine de manière autonome quel domicile est considéré comme le siège de la société.

Art 2 : La Société a pour but de promouvoir la médecine de montagne en général. Les domaines d'activité de la société en particulier sont les suivants

a) la formation, l'enseignement et la recherche, ainsi que l'échange d'expériences au niveau national et international dans les domaines de la physiologie, de la médecine de sauvetage, de la médecine du sport et d'autres disciplines médicales en rapport avec les activités d'alpinisme.

b) Formation, enseignement et recherche ainsi qu'échange d'expériences dans le domaine de la médecine générale, pour autant qu'elles concernent la montagne.

c) Formation médicale, enseignement et échange d'expériences pour toutes les personnes travaillant en montagne et les groupes d'intérêt tels que les guides de montagne, les moniteurs de ski, le personnel des chemins de fer de montagne, les membres des associations alpines ou d'autres fédérations sportives liées à la montagne, les organisateurs de trekkings et d'expéditions, etc.

d) Rédaction et édition d'une publication scientifique périodique et soutien de travaux scientifiques dans l'ensemble du domaine de la médecine de montagne.

e) Collaborer étroitement avec les organismes nationaux et internationaux travaillant dans le domaine de la médecine de montagne, comme par exemple : GRIMM (Groupe d'Intervention Médicale en Montagne), ARS (Secours Alpin Suisse), organisations suisses de sauvetage aérien, CAS (Club Alpin Suisse), armée suisse, Spéléo-Secours, Société Suisse de Spéléologie, Fondation pour la Recherche Alpine, IKAR (Commission Internationale du Sauvetage Alpin), UIAA (Union Internationale des Associations Alpines), ISMM (International Society for Mountain Medicine), WMS (Wilderness Medical Society) et autres associations nationales et internationales similaires.

II Membres

Art. 3 : La société se compose de membres ordinaires, de membres extraordinaires et de membres d'honneur. Seuls les membres ordinaires et honoraires ont le droit de vote. Les membres extraordinaires peuvent être élus au comité directeur et obtiennent automatiquement la qualité de membre ordinaire dès leur élection. Art.

4 : Les médecins et les universitaires titulaires d'un diplôme universitaire en médecine ou dans une discipline apparentée et s'intéressant particulièrement à la médecine de montagne peuvent devenir membres ordinaires de la société. Le comité directeur décide de l'admission. Il n'existe aucun droit d'admission.

Art. 5 : Les personnes physiques qui ne relèvent pas de l'art. 4 ainsi que les personnes morales qui s'intéressent aux objectifs de la société peuvent devenir membres extraordinaires. Le comité décide de leur admission.

Art. 6 : Sur proposition du Comité ou d'un membre de la Société, l'Assemblée générale peut nommer membre d'honneur une personne qui s'est particulièrement distinguée par son engagement en faveur de la médecine de montagne. Le membre d'honneur est exonéré de la cotisation de membre.

Art. 7 : La qualité de membre s'éteint en cas de démission ou de décès d'un membre. Les démissions ne sont possibles qu'à la fin de l'année civile et doivent être communiquées par écrit au comité directeur quatre mois avant la fin de l'année civile. Les obligations financières contractées restent dues, à l'exception de la fin de l'affiliation par le décès du membre.

Art. 8 : Un membre peut être exclu à tout moment par le comité directeur si des raisons graves le justifient. Le membre peut faire appel de la décision d'exclusion dans un délai de 30 jours auprès de la prochaine assemblée générale. Les droits des membres sont suspendus jusqu'à la décision finale. Le membre concerné doit être entendu avant qu'une exclusion ne soit prononcée. Si un membre reste redevable de sa cotisation malgré deux rappels, il peut être exclu sans autre par le comité directeur.

III Les organes de la société

Art. 9 : Les organes de la société sont : - l'assemblée générale - le comité - le conseil consultatif - l'organe de révision.

Art. 10 : L'assemblée générale annuelle est l'organe suprême de la société et est dirigée par la présidence. La convocation à l'assemblée générale ordinaire, son ordre du jour, le procès-verbal de la dernière assemblée générale ainsi que le rapport annuel du comité directeur doivent être envoyés à chaque membre au moins un mois avant la date prévue. Les demandes des membres concernant des points supplémentaires à l'ordre du jour doivent être envoyées au comité au plus tard deux semaines avant l'assemblée.

Art. 11 : L'assemblée générale ne peut prendre de décision que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Des affaires supplémentaires peuvent être traitées si les 3/4 des membres présents le souhaitent. L'assemblée générale est compétente pour les affaires suivantes :

a) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.

b) Approbation des rapports annuels du comité directeur.

c) Approbation des comptes annuels après avoir pris connaissance du rapport de révision.

d) élire et révoquer la présidence (y compris la coprésidence ou la vice-présidence), les autres membres du comité ainsi que l'organe de révision.

e) Fixation de la cotisation des membres ordinaires et extraordinaires et approbation du budget de l'année suivante.

f) nommer les membres d'honneur.

g) Décision sur les recours d'exclusion de membres à la majorité d'au moins 2/3 des votants présents.

h) Décisions sur les demandes individuelles des membres, pour autant que celles-ci aient été communiquées par écrit au comité directeur en tant que point supplémentaire à l'ordre du jour au moins deux semaines avant l'assemblée générale.

Art. 12 : Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit compter au moins autant de membres que de membres du comité directeur présents au même moment.

Art. 13 : Chaque membre ordinaire dispose d'une voix. Sauf dispositions statutaires contraires, l'assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des voix présentes. Lors d'élections, la majorité absolue est requise pour le premier tour de scrutin, la majorité simple à partir du deuxième tour. Les votes et les élections ont lieu à main levée, sauf si 1/3 des membres présents demandent un vote ou une élection à bulletin secret.

Art. 14 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité directeur. Elle doit être convoquée si 1/5 des membres le demande par écrit en indiquant les affaires à traiter. L'assemblée générale extraordinaire doit se tenir dans les deux mois qui suivent la demande.

Art. 15 : Le comité directeur se compose de 5 membres au minimum et de 9 membres au maximum. La durée du mandat des membres du comité directeur est de trois ans. La réélection est autorisée. A l'exception de la présidence, le comité se constitue lui-même.

Art. 16 : Le comité gère les affaires courantes de la société et la représente vis-à-vis des tiers. Il définit les lignes directrices de l'activité scientifique et administrative de la société. Il dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe par la loi ou par les présents statuts.

Art. 17 : Pour l'accomplissement de ses tâches, le comité peut mandater ou engager des personnes moyennant une indemnisation appropriée et, en particulier, mettre en place un secrétariat.

Art. 18 : Le comité directeur peut nommer des groupes de travail thématiques temporaires ou permanents et leurs présidents. Il leur attribue des tâches à traiter et une somme budgétaire. Le nombre de commissions de travail est illimité. Le comité directeur décide du retrait des commissions de travail.

Art. 19 : Tenue des réunions a) Le comité directeur est convoqué par la présidence en fonction des affaires en cours, mais au moins trois fois par an. L'ordre du jour est envoyé à tous les membres du comité et aux statuts de la Schweizerische Gesellschaft für Gebirgsmedizin, Societé Suisse de Médecine de Montagne, Società di Medicina di Montagna 4 membres du conseil consultatif pour information et avec la possibilité de proposer d'autres points à l'ordre du jour. Le quorum est atteint lorsqu'une personne de la présidence et au moins deux autres membres du comité directeur sont présents. b) Une fois par an, une réunion du comité directeur a lieu conjointement avec le conseil consultatif. c) Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées à la majorité simple des membres du comité directeur ou à la demande d'un seul membre du comité directeur. Si aucun membre du comité directeur ne demande de délibération orale, la prise de décision par voie de correspondance (y compris par e-mail) est valable.

Art. 20 : Le comité directeur règle le droit de signature collective à deux.

Art. 21 : Le conseil consultatif se compose des responsables des groupes de travail et des chefs de cours et, si possible, des délégués du GRIMM, de l'ARS, du CAS, de l'UIAA, de l'IKAR, de l'ISMM ainsi que des représentants des organisations de sauvetage aérien. Il conseille le comité directeur. Il est invité une fois par an par le comité directeur à une réunion commune. Cette réunion sert à l'échange d'expériences.

Art. 22 : L'organe de révision L'assemblée générale élit une personne physique ou morale qui contrôle la comptabilité et effectue un contrôle ponctuel au moins une fois par an. L'organe de révision présente un rapport au comité directeur à l'attention de l'assemblée des membres. La durée du mandat est de trois ans, la réélection est autorisée.

IV. Finances

Art. 23 : Les ressources financières proviennent :
- des cotisations des membres
- des dons et des donations
- des contributions de sponsoring
- du produit des intérêts
- des recettes de congrès et d'autres manifestations propres - des frais de cours - des contributions de différents types.

Art. 24 : Cotisations des membres
a) Les cotisations des membres ordinaires et extraordinaires sont fixées par l'assemblée générale. Chaque membre, à l'exception des membres d'honneur, est tenu de payer cette cotisation annuelle dans les deux mois suivant la réception de la facture.
b) Les membres du comité directeur sont exemptés de la cotisation pour la durée de leur activité au sein du comité directeur.

Art. 25 : Les membres du comité et les membres du conseil consultatif ont droit à des frais et à des indemnités conformément au règlement des frais en vigueur de la société.

Art. 26 : L'exercice comptable correspond à l'année civile.

V. Dispositions générales

Art. 27 : Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements pris par la société. Ces engagements sont uniquement garantis par les finances de la société.

Art. 28 : Toute proposition de modification des statuts doit être soumise par écrit au comité au moins six semaines avant l'assemblée générale. Seules les modifications des statuts figurant à l'ordre du jour ordinaire de l'assemblée générale concernée peuvent faire l'objet d'une décision. Les modifications des statuts sont décidées à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée générale.

Art. 29 : La dissolution de la société doit être décidée par une assemblée générale extraordinaire convoquée par le comité. Pour cela, une majorité de 2/3 des membres présents ayant le droit de vote est nécessaire. Les biens et autres avoirs de la société sont transférés à des organisations poursuivant des buts similaires. De telles institutions sont désignées par une majorité simple de l'assemblée générale. Le comité en place procède à la liquidation.

VI Dispositions finales

Art. 30 : Dans la mesure où les présents statuts ne contiennent pas de dispositions particulières, les dispositions du Code civil suisse (art. 60 et suivants) sont applicables.

Art. 31 : Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée constitutive de la société du 08.12.1994 à Uster. Ils ont été modifiés lors des assemblées générales des 07.11.98, 10.11.2007, 09.11.2019 et 22.11.2025. Ils entrent immédiatement en vigueur.

La version allemande des statuts fait foi.